Développement durable

Déclaration des puits et forages réalisés pour des usages domestiques

Antenne Sud et Est Lyonnais

La préservation de la ressource de l’eau et de sa qualité est l’un des enjeux de l’environnement. Dans un objectif environnemental, mais aussi sanitaire, une déclaration au maire de de tous les puits et forages, réalisés pour les usages domestiques d’une famille est imposée depuis le premier janvier 2009, et ce, quelles que soient les caractéristiques techniques de ces ouvrages. (Loi du 30-12-2006 sur l’eau et les milieux aquatiques) Cette déclaration doit être faite en mairie avant le 31 décembre 2009 pour tous les ouvrages existants au 31 décembre 2008, et un mois avant le début des travaux, pour les ouvrages crées à partir du premier janvier 2009. Compte tenu de ce qui précède, il est important que le personnel appelé à renseigner les administrés et les administrés eux-mêmes, soient sensibilisés et informés. Dans cette optique,le ministère du Développement Durable a ouvert au public, en partenariat avec le ministère en charge de la santé, le ministère de l’intérieur, et les Collectivités Territoriales,un site internet dédié aux forages domestiques (prélèvements inférieurs ou égaux à 1000 m3 d’eau par an, effectués par une personne physique ou morale et au moyen d’une ou plusieurs installations).